Legal notice et CGU

Mentions légales

I – Raison sociale et désignation

Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.magicchessonline.com est édité par la société Magic Chess Online :

SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 919 197 194, n° TVA FR 31 919197194.

Siège :

Magic Chess Online

45 rue Fongate

13006 Marseille, France

II – Responsable de la publication

Le directeur de la publication est M. Anthony Gérard, PDG de Magic Chess Online.

III – Hébergement

L’hébergement du site est assuré par le prestataire Amazon Web Services

Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.

Numéro de téléphone : +41 (0)22 820 35 55.

IV – Développement du site Magic Chess Online

Agence web Ikuzo

19 Rue de la République, 25000 BESANÇON

Tél. : 09.88.25.65.85

Email : hello@ikuzo.fr

SIRET 84443196500020

Conditions générales d’utilisation du site Magic Chess Online

Chers joueurs,

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») établissent les conditions dans lesquelles Magic Chess Online vous permet d’utiliser et de profiter du jeu, du site internet et autres services (les « Services Magic Chess Online »). Le site Magic Chess Online a pour objet de fournir des informations générales sur le jeu vidéo « Magic Chess Online » mais aussi de promouvoir le jeu et permettre aux utilisateurs d’avoir accès à l’achat de packs durant la phase « d’accès anticipé ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et accorder une attention particulière à ces éléments :

I – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Magic Chess Online

Toute connexion au site Magic Chess Online est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Magic Chess Online vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

II – Les droits des utilisateurs :

Le courriel de l’utilisateur peut être collecté par Magic Chess Online à des fins promotionnelles sous le consentement de celui-ci. Le destinataire des contenus publicitaires peut à tout moment s’opposer à recevoir ces contenus via l’espace réservé à cet effet sur le courriel envoyé.

Magic Chess Online s’engage à maintenir le caractère confidentiel de ses adresses électroniques et d’utiliser le site conformément à sa destination.

Les cookies :

Lors de la consultation de notre site internet, des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sont susceptibles d’être stockées sur votre ordinateur sous forme de « local Storage ». Similaire à un cookie, ce système ne trace pas les actions utilisateurs et n’est pas conservé lors de la fermeture de session.

Différents types de Cookies peuvent être enregistrés dans votre terminal lorsque vous accédez à nos services à l’occasion d’une visite de notre site et répondent aux finalités décrites ci-dessous :

  • Les Cookies techniques : pour rendre possible votre navigation sur le Site, et vous permettre d’accéder facilement à l’ensemble des pages. Ces cookies ont une durée de vie très courte, pour les cookies strictement nécessaires, le temps de la session, et pour les cookies de fonctionnalité le temps de la session, quelques heures et au maximum, d’une semaine.
  • Les Cookies de mesure d’audience : outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce Site ne fournissent que des statistiques et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Vos choix concernant les Cookies :

Vous pouvez choisir à tout moment d’activer ou de désactiver tout ou une partie de ces Cookies. Vous pouvez gérer vos choix en matière de cookies par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur ou de votre terminal. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

III – Mise en garde et responsabilité :

Magic Chess Online s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Magic Chess Online ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

L’utilisateur est donc conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • Utiliser le site Magic Chess Online à ses risques et périls.
  • Que Magic Chess Online ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur.
  • Que l’obligation de fourniture de Magic Chess Online se limite à une obligation de moyen.
  • Que Magic Chess Online se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus.
  • Que Magic Chess Online ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, Magic Chess Online décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  • En cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

IV – Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure du présent site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » sont la propriété de l’éditeur et relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à la société Magic Chess Online, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Magic Chess Online, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la société Magic Chess Online et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec la société Magic Chess Online dans les conditions déterminées par la société Magic Chess Online.

Dans tous les cas, la société Magic Chess Online conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques.

Ce site constitue donc une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle au même titre que les éléments qui le composent. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La marque Magic Chess Online est une marque déposée.

Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

V – Interdiction de mirroring :

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Magic Chess Online.

Le site Magic Chess Online peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet de répondre aux demandes transmises par le biais du formulaire « rejoindre l’équipe », « newsletter » ou au formulaire « contact ».

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société Magic Chess Online. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

VI – Liens hypertextes

1- Magic Chess Online autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers les adresses www.magicchessonline.com, magicchessonline.com, magicchessonline.com/fr, après une information préalable effectuée via le lien “CONTACT” disponible dans le pied de page du site Magic Chess Online.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Magic Chess Online ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Magic Chess Online.

Magic Chess Online se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Magic Chess Online informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2- Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Magic Chess Online, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

VII – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site Web implique la reconnaissance et l’acceptation des termes du présent Contrat. En cas de refus d’acceptation du présent Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web. Magic Chess Online se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

VIII – Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

IX – Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Magic Chess Online sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Magic Chess Online ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Magic Chess Online à l’adresse suivante : Magic Chess Online, 45 rue Fongate, 13006 Marseille, France.